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REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AE 04 du 09 octobre 2015 AFFAIRE Requête aux fins d’ordonner à la CENI de procéder à la correction des anomalies constatées dans le fichier électoral, la…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE ARRET N° 009 du 14 septembre 2015 Assemblée plénière AFFAIRE Requête d’inconstitutionnalité de la Loi L/2012/0044/CNT/2013, portant statut spécial de la Police Nationale en date du 12 Janvier…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°007 du 28 Août 2015 Assemblée plénière AFFAIRE Demande de contrôle de conformité à la constitution de l’Accord-cadre en date du 21 Juillet 2015. ENTRE La République…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° 006 du 20 Aout, 2015 Assemblée Plénière Affaire Demande de contrôle de conformité de l’Accord ENTRE La République de Guinée Et L’Association Internationale de Développement Demandeur…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AE 05 du 31 octobre 2015 Audience Pleniere AFFAIRE : Contestation des résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle du 11 Octobre 2015 et proclamation des…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° 004 du 29 juillet 2015 Assemblée plénière AFFAIRE Demande de contrôle de conformité à la Constitution de l’Accord ENTRE La République de Guinée ET L’Association…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AE 03 du 23 septembre 2015 ASSEMBLEE PLENIERE Affaire Requête aux fins d’interdiction de la diffusion d’une émission de la campagne officielle du 21 Septembre 2015….
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° 003 du 29 juillet 2015 Assemblée plénière AFFAIRE Demande de contrôle de conformité à la Constitution de l’Accord ENTRE La République de Guinée ET La Banque…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arret N° AE 02 du 21 septembre 2015 ASSEMBLEE PLENIERE AFFAIRE Requête aux fins d’interdiction de la diffusion d’une émission de la campagne officielle du 19 septembre 2015…
