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COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 132 du 12 Novembre 2014 Affaire : Fodé D. Contre Bintou T Fatoumata K Fanta M Mamadi D Hawa D Objet : Résiliation d’un contrat de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 58 Du 06 Novembre 2014 AFFAIRE : Mme Fatoumata C Contre Mr Fodé F OBJET : Demande en divorce DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 10 du 06 Février 2014 AFFAIRE : Mr Mamadouba B C/ Mme Aissata D OBJET : Demande de divorce DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 36 du 08 Octobre 2015 AFFAIRE : Lansana Morlaye S Contre Mme Fatoumata C OBJET : Divorce DECISION : (voir dispositif) Audience Du…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 35 du 1 Octobre 2015 AFFAIRE : Mme Djènè K Contre Falikou C OBJET : Divorce DECISION : (voir dispositif) Audience Du 1 Octobre…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 20 du 21 Avril 2016 AFFAIRE : Joseph Gonzalez B Contre Mme Mariama K OBJET : Divorce DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 08 du 25 Janvier 2018 AFFAIRE : Aissata S Contre Ismaël T OBJET : Demande de divorce DECISION :(voir dispositif) Audience du 25 Janvier 2018 Demanderesse :…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 20 DU 06/11/2012 AFFAIRE CIVILE Martine LOUA C/…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 068 du 29 Mai 2014 Affaire : EPOUX : Hadja Mariama S. C/ Mr. Marcel…
