ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ……….. Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvoi : N° 130/2009/PC du 23/12/2009. Affaire : Compagnie des Bananes de Côte d’Ivoire dite…
Par Ansa KABA Date de publication: 30 mai 2020 Note sur l’Auteur : Ansa KABA est un Juriste-Fiscaliste. Il est Directeur des Affaires Juridiques et Contentieuses du Fonds de Développement Industriel et des PME. Il est aussi Senior Associate à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n°036/2018/PC du 05/02/2018 Affaire : Compagnie Sucrière du Tchad…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : n°039/2018/PC du 09/02/2018 Affaire : Monsieur K VLAVO (Conseils : Maîtres…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : n°103/2017/PC du 27/06/2017 Affaire : Société Huawei Technologie…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 18 octobre 2018 Pourvoi : n° 214/2016/PC du 03/10/2016 Affaire : Issambi…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Décret D/2017/038/PRG/SGG Portant Création des Centres de Gestion Agrées (CGA) en République de Guinée » tab_id= »1558234479667-99bec11c-ec95″][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1558234479743-f347abc8-4dcb »][vc_column_text]Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de Création, d’organisation et…
Par Ansoumane SACKO Date de publication: Avril 2019 Note sur l’Auteur : M. Ansoumane SACKO est Docteur en Droit Public. Il est Conseiller à la Cour Constitutionnelle de Guinée. Il est aussi Maitre-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Décret D/2016/N°385/PRG/SGG Portant Institution d’un Guichet Unique Electronique des Formalités, Procédures et Operations du Commerce en République de Guinée » tab_id= »1557035935605-d0d5b94e-b3b9″][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1557035935677-b1a67178-030b »][vc_column_text]Le Président de la République Vu la constitution ; Vu les conventions, Accords, Traités et protocoles ratifiés par la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Troisième chambre ………… Audience Publique du 07 juin 2018 Pourvoi : n°131/2016/PC du 24/06/2016 Affaire : – Société Valeur Plus…
