|

Tribunal de Première Instance de Kaloum, Section Civile, Commerciale et Administrative 1, Jugment Civil N° 12 du 17 avril 2014

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Jugement N° 12 du 17 Avril 2014 Décision (voir…

|

Tribunal de Première Instance de Kaloum, Section Civile, Commerciale et Administrative 1, Jugment Civil N° 115 du 19 nov. 2015

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 115 du 19 Novembre 2015 Affaire : La Compagnie…

| |

Tribunal de Premiere Instance de Dixinn, Jugement Civil N° 156 du 05 Mai 2017

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………….. Jugement N° 156 du 05 Mai 2017   AFFAIRE :Mme. Kadiatou. S CONTRE:M. Edmond C. OBJET : Divorce. DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 05 MAI 2017….

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 122-2014 du 11 novembre 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) —– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) —- Assemblée plénière —– Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°073/2007/PC du 20/08/2007 Affaire : Société de Gestion des Actifs…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 117-2014 du 04 novembre 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ———- Assemblée Plénière ———- Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°023/2011/PC du 22/02/2011 Affaire : Michel ZOUHAIR FADOUL EL ACHKAR…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 080-2014 du 23 avril 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée Plénière ——- Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°168/2012/PC du 29/11/2012 Affaire : Madame IBIKUNLE Karamatou (Conseil :…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 063-2014 du 25 avril 3014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°034/2009/PC du 10/04/2009 Affaire : La Loyale Assurances SA (Conseils:…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 036-2014 du 03 avril 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——— Audience publique du 03 avril 2014 Pourvoi : n°116/2011/PC du 29/11/ 2011 Affaire : Société HYDROCHEM AFRICA (Conseils…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 031-2014 du 04 avril 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 03 avril 2014 Pourvoi : n°006/2012/PC du 17/01/2012 Affaire : Société OK PLAST CAM SARL…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 004-2014 du 30 janvier 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°067/2010/PC du 21/07/2010 Affaire :ECOBANK CENTRAFRIQUE SA (Conseil : Maître…