ORGANISATIONPOURL’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée plénière ———– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°064/2007/PC du 16/07/2007 Affaire : 1) Société Générale de Banques en Guinée…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi :n°093/2012/PC du 14/08/ 2012 Affaire : Moctar Maciré DIAKITE (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°011/2012/PC du 02/02/2012 Affaire : Société ABM TECHNOLOGIES (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°059/2011/PC du 12/07/2011 Affaire :KHOUMA PAPE Boubacar (Conseils : SCP…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°005/2008/PC du 18/02/2008 Affaire: Banque de l’Habitat du Mali dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ——– Audience Publique du 12 février 2015 Pourvoi : n°092/2011/PC du 25 octobre 2011 Affaire :Banque Nationale d’Investissement dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ——- Assemblée plénière ——- AVIS N°002/2015 DU 23 JUIN 2015 Séance du 23 Juin 2015 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n°004/2014/PC du 07/01/2014 Affaire:Madame Sitti DJAOUHARIA épouse CHIHABBIDINE (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 128/2014/PC du 23/07/2014 Affaire : Monsieur FERO BI KANHOU…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n°019/2014/PC du 04/02/2014 Affaire:DANUMAH Joseph Kemmeh (Conseils : Cabinet DAKO…
