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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 083-2016 du 28 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 135/2013/PC du 18/10/2013 Affaire : Société Fûts Métalliques de…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 050-2016 du 25 mars 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 mars 2016 Pourvoi : n°048/2013/PC du 24/04/2013 Affaire : 1- Tropical Rubber Côte d’Ivoire…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 033-2016 du 29 février 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°162/2012/PC du 16/11/2012 Affaire : Société AES SONEL S.A (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arret N° 238-2017 du 14 décembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 077/2016/PC du 31/03/2016 Affaire : Société Gestion Nouvelle des…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 210-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 152/2015/PC du 28/08/2015 Affaire : Aéroports du Congo (AERCO)…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 185-2017 du 27 juillet 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 178/2015/PC du 09/10/2015 Affaire : Société DJOLIBA A.O. SARL…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 157-2017 du 13 juillet 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 juillet 2013 Pourvoi : n° 036/2015/ PC du 05/03/2015 Affaire : Monsieur MIBE Célestin…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 142-2017 du 29 juin 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : N°127/2014/PC du 22/07/2014 Affaire : Madame MARTINEZ Y. ROYO VANESSA…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 132-2017 du 18 mai 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : n°081/2015/PC du 12/05/2015 Affaire : 1- Sarl Nianing Automobiles 2-…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 130-2017 du 18 mai 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : n° 028/2014/PC du 26/02/2014 Affaire : Dame Aza Ngu OTAY…