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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 038-2014 du 10 avril 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 10 avril 2014 Pourvoi : n°080/2010/PC du 03/09/2010 Affaire :Afriland First Bank (Ex CCEI Bank)…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 013-2014 du 27 février 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : N°008/2011/PC du 13/01/2011 Affaire: Société Mediterranean Shipping Compagny Senegal dite…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 168-2015 du 17 décembre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——— Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : N° 033/2014/PC du 04/03/2014 Affaire : SOCIETE ELCO CONSTRUCTION (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 130-2015 du 12 novembre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 12 novembre 2015 Pourvoi : n°134/2012/PC du 04/10/2012 Affaire :Société Afriland First Bank (Conseil :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 067-2015 du 29 avril 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Assemblée plénière ———- Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°046/2008/PC du 05/06/2008 Affaire :Société MASSATA HIGH Fashion Inc (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 038-2015 du 27 avril 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°020/2007/PC du 12/03/2007 Affaire :Banque de l’Habitat du Mali (BHM…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 037-2015 du 27 avril 2015

ORGANISATION POURL’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi :n°011/2007/PC du 31/01/2007 Affaire :SOMACOF (Conseil : Maître Boh CISSE, Avocat à…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 028-2015 du 09 avril 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Troisième chambre ———– Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°020/2012/ PC du 12 mars 2012 Affaire : SGBCI (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 026-2015 du 09 avril 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°124/2011/PC du 27/12/2011 Affaire : Banque Internationale pour le Commerce…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 020-2015 du 02 avril 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°033/2012/PC du 06/04/2012 Affaire :Banque Internationale pour le Commerce et…