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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arret N° 072-2017 du 30 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi: n° 072/2014/PC du 16/04/2014 Affaire : SOCIETE BOUYGUES BATIMENT GUINEE EQUATORIAL…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 057-2017 du 30 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——— Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n°012/2013/PC du 28/01/2013 Affaire : Hôtel le Méridien RE-NDAMA (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 047-2017 du 23 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 185/2014/PC du 03/11/2014 Affaire : SCI IMMO-LYS (Maître Ibrahima…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 042-2017 du 23 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 161/2014/PC du 29/09/2014 Affaire : Ayants droits de feu…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arret N° 031-2017 du 09 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 mars 2017 Pourvoi :n° 020/2011/PC du 11/02/2011 Affaire : Bank Of Africa-Côte d’Ivoire, dite…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 017-2017 du 23 février 2017

[vc_row][vc_column][vc_column_text]ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 février 2017 Pourvoi : n°078/2013/PC du 12/06/2013 Affaire : ECOBANK-MALI (Conseil : Maître Issaka…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 002-2017 du 26 janvier 2017

[vc_row][vc_column][vc_column_text] ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————– Deuxième chambre ———– Audience Publique du 26 janvier 2017 Pourvoi : n° 015/2014/PC du 31/01/2014 Affaire : – Monsieur TETTI…