Par Maitre A. Oumar Koulibaly Date de publication: 26 juin 2023 Note sur l’Auteur : Maitre A. Oumar Koulibaly est Avocat au Barreau de Guinée. Il conseille les entreprises guinéennes en droit des affaires et fiscalité. Dans cet article, Me Koulibaly…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… DEUXIEME CHAMBRE CIVILE …………… Arrêt N° 567 du 28 Octobre 2014 Affaire: Compagnie CBK Contre Mr Victor Mara Objet : Licenciement Décision : Voir dispositif AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE AUDIENCE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 40 du 03 Juillet 2014 AFFAIRE : Mamadou Oury D C/ La ferme Avicole EILA SARL, représentée par M. Anti U OBJET :…
République de Guinée Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 10 du 23 janvier 2017 Assemblée plénière AFFAIRE: Contrôle de constitutionalité de la Convention N°189 sur les Travailleuses et Travailleurs Domestiques adoptée le 16 juin 2011…
République de Guinée Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 006 du 16 janvier 2017 Assemblée plénière AFFAIRE: Demande de contrôle de conformité à la Constitution de la convention n°176 sur la sécurité et la santé…
République de Guinée Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 004 du 12 janvier 2017 Assemblée plénière AFFAIRE: Demande de contrôle de conformité à la Constitution de la convention n°187 sur le cadre promotionnel pour la…
République de Guinée Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AC 003 du 12 janvier 2017 Assemblée plénière AFFAIRE: Demande de contrôle de conformité à la Constitution de la Convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 56 du 4 Juin 2007 Affaire : Monsieur Mohamed HWD. ; C/ L’Association Sportive de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIUALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 03 du 12 Mars 2007 AFFAIRE: MONSIEUR B ALEX CONTRE SOCIETE BONAGUI-SA OBJET : LICENCIEMENT DECISION : VOIR LE DISPOSITIF Au nom du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n°189/2014/PC du 04/11/ 2014 Affaire : Dame AYADOKOUN Sessi Chimène…
