REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPREME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. N°39 Jugement du 21 JUIN 2010 Affaire : Elhadj M’bemba Drame Contre : Monsieur Ibrahima Toure Monsieur Demba Kenema, représentant des Héritiers de Feu…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°34 du 8 Mars 2010 Affaire : 1 – Elhadj Boubacar S 2 – Mamadou K représentant des Héritiers de Feu Marius Marcel K Contre :…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°33 du 8 Mars 2010 Affaire : Messieurs Mamadou Haya D représenté par Mamadou Sirimen D, Boubacar N’Guila D représenté par Abdoul Hamid D, Yamoussa…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPREME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Jugement N°31 du 31 Mars 2011 Affaire : Monsieur Lamine Keita Contre : Monsieur Daouda Keita Objet : Litige domanial Décision : (Voir dispositif) AUDIENCE DU…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°30 du 1er Mars 2010 Affaire : Monsieur Alpha Oumar B. Contre : Elhadj Hady Koin D. Objet : Paiement Décision : (Voir le dispositif) AU…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°29 du 1er Mars 2010 Affaire : Madame D née Augustine Djenabou Agnes L. Contre : Messieurs Alpha Ibrahima D et Abdoul Aziz B en présence…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°28 du 1er Mars 2010 Affaire : Monsieur Elhadj Boubacar B Madame Hadja Kadiatou D Contre : Saratou D et Abdoulaye D. Objet : Litige Domanial Décision : (Voir…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°27 du 1er Mars 2010 Affaire : Monsieur Elhadj Karifa O. Contre : La Société Tradinvest SA. Objet : Revendication Foncière Décision :(Voir le dispositif). AU NOM DU…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°25 du 1er Mars 2010 Affaire : Sieurs Joseph et Christophe Pierre B. Contre : Madame Mariame S et l’Agent Judiciaire de L’Etat Représenté par la Commune de…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°24 du 1er Mars 2010 Affaire : Monsieur Karamba G. Contre : Monsieur Mamadou D. Objet : Revendication Foncière Décision :(Voir le dispositif). AU NOM DU PEUPLE…
