REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 34/ RGN°018/ Greffe Affaire: Docteur Faya T Contre Monsieur Edouard M Objet : reconnaissance de propriété, démolition, cessation de troubles et paiement de dommages-intérêts. Décision :…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 59 du 4 Juin 2007 Affaire: Madame Mabinty Daffe C/ Madame Amie Camara Objet :…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 57 du 4 Juin 2007 Affaire : Madame Diaraye S. ; C/ Monsieur Ahmed Bailo…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 55 du 4 Juin 2007 Affaire : Madame Hadja Aminata Keme C., représentante des héritiers…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 54 du 4 Juin 2007 Affaire: Société Ashanti Goldfield De Guinee « SAG »; C/ Monsieur Karifa…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 53 du 4 Juin 2007 Affaire: Héritiers de feu lamine c., représentés par monsieur Aly…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 52 du 14 Mai 2007 Affaire: Monsieur Namory K.; C/ Monsieur Cece Formo Etienne Objet…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 50 du 14 Mai 2007 Affaire: MONSIEUR IBRAHIMA S.; C/ MADAME HADJA AMINATA SL. Objet…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 25 du 30 Mars 2007 Affaire Monsieur Mamadou B Contre Monsieur Bappate B Objet : litige domanial Décision : voir le dispositif Audience…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 23 du 30 Mars 2007 AFFAIRE Messieurs Roger H et Martin M Contre Madame Salematou B, représentée par Ibrahima B Objet: Revendication foncière Décision :…
