REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 1 du 1er Août 2007 Affaire : LE PARQUET GÉNÉRAL PRES DE LA COUR SUPREME ET MONSIEUR GRENY C….
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 48 du 14 MAI 2007 Affaire Monsieur Nyan Pierre S Contre Sieurs Zaoro G, Niamy Nyan G et Nyan Bhan M …
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 45 du 30 Avril 2007 Affaire : Abdourahamane T Contre El hadj Lamine D OBJET : Revendication de portion immobilière DECISION : Voir dispositif…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 43 du 27 Avril 2007 Affaire: Monsieur Mamadou B Contre Monsieur Mahamadou S Monsieur Abou B OBJET: Revendication de Propriété (Tierce Opposition)…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 38 du 16 Avril 2007 Affaire Monsieur Moussa C Contre Héritiers de Feu Amadou Sara B OBJET : Revendication de propriété et Paiement DECISION :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 37 du 16 Avril 2007 AFFAIRE Monsieur Aboubacar Moussa K CONTRE Monsieur Mamadou Alpha B Objet : Litige Domanial Décision : voir le Dispositif…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 36 du 16 Avril 2007 Affaire Héritiers de feue Fatoumata D, Représentés par Ibrahima C Contre El hadj Sanoussy D OBJET:…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 34 du 16 /4/2007 Affaire: Monsieur Abdourahamane C représentant Des Héritiers de feu Lansana C Contre Madame Keita Mama Aïssata T …
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N°33 du 16 Avril 2007 Affaire Madame Tenin K Contre Héritiers de feu Sidiki K Rep/Mohamed S.D K et Bakaramoko K OBJET :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 28 du 02 Avril 2007 Affaire Madame Aïssatou Pouro D Et Autre Contre Monsieur Samba Kissi D Objet : Litige Domanial Décision : voir le dispositif…
