COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N° 11 du 1er/02/2010 Affaire : Monsieur Diafode K. Contre : Monsieur Mohamed S et (2) deux autres Objet : Revendication Foncière Décision : (Voir le dispositif)…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPREME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Jugement N°09 du 1er Février 2010 Affaire : Les sieurs Daman 3 Diawara Mamady Diawara Famoudou Diawara et Bakary Diawara Contre: Messieurs Lancine…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°6 du 18/01/2010 Affaire : Famille B représentée par Monsieur Sékou B. Contre : Monsieur Fodé C. Objet : litige domanial Décision : (Voir le dispositif) …
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1561871975207-4c138613-2558″][vc_column_text]Le Ministre ; Vu la constitution ; Vu l’ordonnance N°92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant Code Foncier et Domanial de la République de Guinée ; Vu la loi l/1998/017/AN du 13 Juillet 1998, portant Code de l’Urbanisme de la République…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1561870514237-b9bc3ffa-fca4″][vc_column_text]Le Président de la République Vu la Loi fondamentale promulguée par Décret N°250/PRG/SGG du 31 Décembre 1990 ; Vu le Code Foncier et Domanial, promulgué par l’ordonnance O/92/019 du 30 Mars 1992 ; Vu le Décret N°D/99/004/PRG/SGG du 8…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1561866211005-7d4c1261-70e7″][vc_column_text]Le Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire Le Ministre de l’Economie et des Finances Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance N°092/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant promulgation du Code Foncier et Domanial en République…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KANKAN ………….. JUSTICE DE PAIX DE SIGUIRI ……….. Jugement N° 71 du 05 Mai 2015 Affaire : Ministère Public ; Contre Moussa K ;…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KANKAN ………….. JUSTICE DE PAIX DE SIGUIRI ……….. Jugement N° 28 du 31 Mai 2015 Affaire civile : Monsieur Lamine K Contre : Mamady S, Mariama…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ……..…… Arrêt N° 118 du 04 décembre 2013 Affaire : Souleymane T. Contre Demba S. Objet : Revendication de propriété et déguerpissement Décision : (Voir dispositif du jugement)…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 82 du 3 Juillet 2013 Affaire : Sidikiba K. Contre Hamidou K. Objet : Revendication de propriété portant sur une parcelle et paiement de…
