REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT …………… Arrêt NO 31 du 20 Mars 2013 Affaire civile : Mamady K Contre Héritiers de feu Cécé Ibrahima T Représenté par Souleymane Cécé T…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 132 du 12 Novembre 2014 Affaire : Fodé D. Contre Bintou T Fatoumata K Fanta M Mamadi D Hawa D Objet : Résiliation d’un contrat de…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 123 du 24 septembre 2014 Affaire : Néné T, Aminata T, Et autres. Contre Mamady T. Objet : Annulation d’une vente portant sur…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 99 du 03 septembre 2014 Affaire : Kalilou K. Contre Amadou D. Objet : Revendication de propriété et cessation de trouble Décision : (Voir…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 77 du 02 Juillet 2014 Affaire : Issa S et Monsieur Abdoul Karim S. Contre Messieurs Mamadou Yenké C et Fanta Mady…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 74 du 02 Juillet 2014 Affaire: Solo S. Contre : Iwa K. Objet : Revendication de propriété Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) AU…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 54 du 04 Juin 2014 Affaire : Adama S. Contre : Solo S. Objet : Revendication de propriété et déguerpissement. Décision : (Voir dispositif de l’arrêt)…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 52 du 04 Juin 2014 Affaire : Ibrahima C. Contre Ibrahima M. Objet : Revendication de propriété et déguerpissement. Décision: (Voir dispositif de l’arrêt)…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 46 du 28 Mai 2014 Affaire: Messieurs Dianka Mamady D, Lonceny D et neuf (9) autres. Contre Mr Nankonia Mamady D….
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE …………… Arrêt N° 03 du 26 Février 2014 Affaire : Héritiers de feu Moya Karamo K représentés par M’Bemba K. Contre Moriba K représenté par Sidikiba K….
