COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE D’ACCUSATION ……..…… Arrêt N° 43 du 13 Avril 2016 Affaire : Elhadj Bourlaye K. Contre Elhadj Thierno Mouctar B. Objet : Reconnaissance domaniale, déguerpissement, Cessation de troubles et paiement…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ……..…… Arrêt N° 38 du 05 Avril 2016 Affaire : Monsieur Demba S. Contre Monsieur Lamine C. Objet : Reconnaissance de propriété et déguerpissement Décision : (Voir…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE, ECONOMIQUE, SOCIALE ET ADMINISTRATIVE ………….. Arrêt N° 123 du 18 Octobre 2017 Affaire Monsieur Sékou S. Contre Monsieur Lansana T. Objet : Revendication de propriété domaniale…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 103 du 11 Octobre 2017 Affaire Monsieur Faby M. Contre : Madame Kadia C et ses enfants. Objet : Reconnaissance de propriété de…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 102 du 11 Octobre 2017 Affaire Monsieur Djiba S. Contre Mamadouba Bobo S. Objet : Revendication de propriété, cessation de troubles et…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE, ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE ………….. Arrêt N° 089 du 20 septembre 2017 Affaire : Héritiers de feu Fanta Mady K, représentés par Ibrahima K dit Katiba et Naïny…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 77 du 28 Juin 2017 AFFAIRE Moriba K, représenté par Sidiba K. Contre M’Bemba K, représentant des héritiers de feu Moya…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 071 du 31 Mai 2017 Affaire : Moussa D, Lancei K et trois (3) autres. Contre Amadou C, Laye C et deux (2)…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 62 du 24 Mai 2017 Affaire : La Société Sierra Internationale représentée par Monsieur Gilles R. Contre La Société Diallo et Barrio représentée par…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE, ECONOMIQUE, SOCIALE ET ADMINISTRATIVE ………….. Arrêt N° 052 du 26 Avril 2017 Affaire : Kaba K, représenté par son épouse Fatou M. Contre Modibo D. Objet : Revendication…
