REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 006 du 5 Février 2015 AFFAIRE : Ibrahima Sory D Contre Amadou Oury S ; Mme Nènè B ; M’Baye K OBJET : Déguerpissement et démolition DECISION :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 50 du 15 Décembre 2016 AFFAIRE : Veuve Yarie C représentée par Mamy Laye S Contre Aboubacar C OBJET : Réclamation de propriété DECISION :(voir dispositif)…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 47 du 03 Novembre 2016 AFFAIRE : Hadja Hawa S Contre Sory B, représenté par M. Sékou C OBJET : Réclamation de propriété,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 45 du 27 Octobre 2016 AFFAIRE : Héritiers de feu Bakary D, représentés par Mr Alpha Oumar D Contre Mamady D et Kaba…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 36 du 22 Septembre 2016 AFFAIRE : Abdoulaye B Contre Mamadou Cellou B Mme B née Adama S OBJET : Confirmation de propriété, cessation…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 29 Du 23 Juin 2016 Affaire : Naby C Contre Kenda Abdoulaye F Objet : Réclamation de propriété, cessation de troubles et paiement de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 22 du 28 Avril 2016 AFFAIRE : Amadou S Contre Ibrahima Sory C Michel Koklo G OBJET : Réclamation de propriété, déguerpissement, Cessation…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 01 du 7 Janvier 2016 AFFAIRE : Héritiers de feu Momo Baga, représentés par Sékouna C et autres Contre Abdoul Kader C et…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 45 du 21 Décembre 2017 AFFAIRE : Héritiers de feu Namina Moussa C représenté par ses fils Salifou C et Aboubacar C Contre…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 19 du 04 Mai 2017 AFFAIRE : Héritiers de feu Yola Boundou B représentée Kerfala B Contre Marcel V Héritiers de feu…
