PréambuleLoi N°L/2011/005/CNT portant constitution et gestion du patrimoine minier Le Conseil National de la Transition Vu la constitution ; Après en avoir délibéré an sa session plénière extraordinaire du mercredi 10 août 2011, adopte ; le Président de la République promulgue la…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arret N˚ AC 009 du 03 février 2020 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/2019/0048/AN du 03 décembre 2019, autorisant la ratification de la Convention Miniere…
COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 035 du 26 août 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de Constitutionnalité de la Loi L/2018/N0 0068/AN du 24 décembre 2018 autorisant la ratification de la Convention Minière pour l’Exploitation de Gisements de Bauxite dans…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N° AC 004 du 04 FEVRIER 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/2018/0067/AN du 24 décembre 2018 autorisant la ratification de la Convention…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N°AC 003 du 24 Janvier 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2018/0066/AN du 24 décembre 2018 autorisant la ratification de la Convention…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N° AC 002 du 24 JANVIER 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2018/0065/AN du 24 décembre 2018 autorisant la ratification de la Convention pour…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Nom des parties » tab_id= »1563680055485-e0fd6942-32cb »][vc_column_text]Convention de concession minière Entre les Soussignés La République de Guinée, ci-après dénommée »l’Etat » représentée aux fins des présentes par le Ministre des Mines, de la Géologie et de l’environnement, Son Excellence le Dr. Alpha Mady…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Nom des Parties » tab_id= »1562636411055-e6ebacd4-03aa »][vc_column_text] Convention de base Entre La République de Guinée, représentée par Son Excellence Monsieur Ibrahima Soumah, Ministre des Mines, de la Géologie et de 1’Environnement, Ci-après dénommée « l’Etat » d’une part Et SIMFER S.A., qui…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1561864587243-a44aeb41-948a »][vc_column_text]Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre 2011 portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifié par la Loi L/2013/053/CNT du 08 avril 2013 portant amendement…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Décret D/2012/108/PRG/SGG portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer minier et du port en eaux profondes liés au transport et à l’évacuation des minerais de fer de simandou sud » tab_id= »1561862995087-dcd6d3b3-bb09″][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1561862995162-fd42c4e7-3ac5″][vc_column_text]Le…
