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Décret 2011/307/PRG/SGG portant création de l’unité de coordination des infrastructures de transport et d’évacuation du Sud Simandou

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1561860160514-c73bc53f-ccce »][vc_column_text]Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ; Vu la Loi L/2001/005/AN du 11 août 2011,…

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Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule  » tab_id= »1561858471012-b1d5bdd4-4e53″][vc_column_text]Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée ; Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010 portant nomination du premier Ministre,…

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Lettre de politique de promotion du contenu local dans le secteur minier

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Auteur » tab_id= »1561857393896-30f750bb-7c4f »][vc_column_text]Ministère des Mines et de la Géologie Document Officiel Avril 2017 [/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »I. Introduction » tab_id= »1561857393981-478338cc-ff5f »][vc_column_text]Ce document énonce la politique de promotion du contenu local de la République de Guinée dans le secteur minier, en vue de maximiser les…

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Arrêté Conjoint N°1012/MEEF/MMG/SGG Fixant le montant des droits, redevances et taxes applicables à la commercialisation du diamant

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1561856137663-9f7cea86-1baf »][vc_column_text]Vu la loi Fondamentale ; Vu la loi 93/025/CTRN du 10 juin 1993, abrogeant et remplaçant la loi 92/004/CTRN fixant les conditions de commercialisation du diamant et autres Gemmes ; Vu la loi 95/036/CTRN du 30 juin 1995, portant code…

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Décision D/2016/0049/MMG/CAB portant mise en œuvre de la nouvelle procédure cadastrale

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule  » tab_id= »1561853764023-30d361e7-b948″][vc_column_text]Le Ministre Vu la constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001 portant Principes Fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des Structures des Services Publics ; Vu la Loi L/2011/006/CNT/2011 du 09 Septembre 2011, portant Code…

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Convention de base entre la Guinée et la Société Bellzone Mining PLC pour l’exploitation des minerais des gisements de fer de Kalia, 2010

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= » Convention de base entre la République de Guinée, la Société Bellzone Mining PLC et La Société Bellzone Holdings SA pour le développement, la préparation, le traitement, la transformation, le transport et la commercialisation des minerais des gisements de…

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Convention de base entre la Guinée et BSG Resources pour l’exploitation des gisements de minéral de fer à Zogota/N’Zérékoré, 2009

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Convention de base entre la République de Guinée et BSG Resources pour l’exploitation des gisements de minéral de fer à Zogota/N’Zérékoré, Conakry le 16 décembre 2009″ tab_id= »1559612258303-64d30116-b73f »][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Nom des Parties » tab_id= »1559612258371-909d1b7d-c0b1″][vc_column_text]Convention Entre les soussignées : La République de Guinée,…

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Décret Portant Création d’une Société de Patrimoine du Secteur Minier

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Décret D/2011/1218/PRG/SGG du 11 Aout 2011 Portant Création d’une Société de Patrimoine du Secteur Minier, tel que modifié par le Décret D/2015/016/PRG/SGG du 12 février 2015″ tab_id= »1559449432989-2b4d106d-c6db »][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Préambule (issue du Décret D/2015/016/PRG/SGG du 12 février 2015) » tab_id= »1559449433067-e940f27d-d03f »][vc_column_text]Le Président de…

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Convention de Base pour la recherche et l’exploitation de l’Or et minéraux associés dans la Préfecture de Dinguiraye, 1990

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »CONVENTION DE BASE » tab_id= »1559099124149-9fa839db-8184″][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Nom des Parties » tab_id= »1559099124222-a0790d3f-81e0″][vc_column_text]CONVENTION DE BASE Entre – Le Gouvernement de la République de Guinée représenté par le Commandant Mohamed Lamine TRAORE, Membre du CMRN, Ministre des Ressources Haturelles et de l’Environnement, (ci-après désigné le…

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Convention de Base pour l’exploitation des gisements d’Or dans la Préfecture de Mandiana, 2016

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Convention de Base entre la Guinée et la Société des Mines de Mandiana pour l’exploitation des gisements d’Or dans la préfecture de Mandiana, 2016″ tab_id= »1558963280528-f1212bd9-fec4″][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Nom des parties » tab_id= »1558963280587-65912abf-6274″][vc_column_text]Convention de Base pour l’exploitation des gisements d’Or dans la Prefecture…