REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 53 du 15 Avril 2015 AFFAIRE : Ministère public Contre Cheick Mamadou Saliou C OBJET : Destruction de biens immobiliers PARTIE CIVILE : l’honorable Alpha…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 48 du 31 Mars 2015 AFFAIRE : Ministère public Contre Mariama Ciré C ; Koly Soua K ; Niouma André T ; Alpha Oumar D OBJET : Abus…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 47 Du 31 Mars 2015 AFFAIRE : Ministère public Contre Ibrahima Sory B ; Alias S ; Hassane D ; OBJET : Abus de confiance portant sur…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 43 du 17 Mars 2015 AFFAIRE : Ministère public Contre Aboubacar Biro C OBJET : émission de chèque sans provision DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 226 du 28 Décembre 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Fodé S OBJET : Escroquerie DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 28 DECEMBRE 2016 Le tribunal…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 097 du 29 Juin 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Yaya S OBJET : Recel de Moto DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 29 JUIN 2016…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 94 du 29 Juin 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Elhadj Sékou D ; Ibrahima Sory D ; Mamadou Bobo D ; Elhadj Moussa D ; Mariama…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 089 du 14 Juin 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Moussa F ; Mamadou Lamarana B ; Mohamed D ; OBJET : Vol de bétail DECISION : (voir…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 088 du 15 Juin 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Fodé S Camus S Le commissaire de police Militaire OBJET : Violences, coups et…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 039 du 15 Mars 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Sékou C OBJET : Abus de confiance DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 15 MARS 2016…
