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Loi portant Contenu Local

PréambuleLoi Ordinaire L/2022/010/CNT du 22 Septembre 2022, Portant Contenu Local Le Conseil National de la Transition, Vu la Charte de la Transition ; Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :Chapitre Premier : Dispositions GénéralesArticle premier :…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 008 du 30 janvier 2020

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N˚ AC 008 du 30 janvier 2020 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/2019/0046/AN du 03 décembre 2019, autorisant la ratification du Protocole pour faciliter…

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Arrêté A/2001/N°4784/MMGE/SGG portant application des articles 3, 4 et 5 du Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 Décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DES MINES, DE LA GEOLOGIE ET L’ENVIRONNEMENT   Arrêté A/2001/N°4784/MMGE/SGG portant application des articles 3, 4 et 5 du Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 Décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives…

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Cour Constitutionnelle, Arret N° AC 019 du 24 juin 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N° AC 019 du 24 JUIN 2019 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0005/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt pour le financement partiel du projet…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 005 du 16 Janvier 2020

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 005 du 16 janvier 2020 Audience plénière   AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de ta loi L/2019/0052/AN du 29 juillet 2019 autorisant la ratification de l’Accord-cadre de Coopération Technique et Financière entre le Gouvernement de la République…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 041 du 05 Décembre 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AC 041 du 05 décembre 2019 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0045/AN du 29 novembre 2019 autorisant la ratification de l’Accord de financement (crédit n 0 6507-GN), (première opération de politique…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 038 du 27 Novembre 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 038 du 27 novembre 2019 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0043/AN du 25 octobre 2019 autorisant la ratification de l’Accord de prêt entre la République de Guinée et le…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 033 du 8 Août 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AC 033 du 8 août 2019 Audience plénière   AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/2019/0037/AN du 04 juillet 2019 autorisant la ratification de la Convention de concession (Développement de l’Aménagement Hydroélectrique d’Amaria), signée à Conakry…