[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1613521949114-f2503762-3a17″][vc_column_text]Loi L/2020/0029/AN portant Loi de Finances pour l’année 2021 L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en ses articles 80; 83; 84 ; Vu la Loi organique no L/2012/012/CNT du 06 août 2012 relative aux lois de finances ; Après en…
Par N’faly Diakité Date de publication: 30 janvier 2021 Note sur l’Auteur : Mr. N’faly Diakité est un Juriste Fiscaliste. Il est Associé-Gérant au Cabinet Sonoya Conseil à Conakry. Il a redigé la note ci-dessous sur les dispositions fiscales de…
Par N’faly Diakité Date de publication: 19 decembre 2020 Note sur l’Auteur : Mr. N’faly Diakité est Juriste Fiscaliste au Cabinet Sonoya Conseil à Conakry. Le salaire est un revenu qui est perçu par des personnes physiques appelées « travailleurs…
Par Alpha Oumar Koulibaly Date de publication: 2 juin 2020 Note sur l’Auteur : M. Alpha Oumar Koulibaly est un Juriste-Fiscaliste. Il est titulaire d’un Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité, Université de Rouen Normandie (France). Les…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Loi L/2019/00051/AN portant Loi de Finances pour l’Année 2020″ tab_id= »1582379076417-1d1ce4e0-8e58″][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1582379076523-589d7342-0be2″][vc_column_text]L’Assemblée Nationale Vu la constitution ; Vu la Loi Organique N°L/2012/012/CNT du 06 août 2012 relative aux lois de finances ; Après en avoir examiné et délibéré, lors de…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Décret D/2017/038/PRG/SGG Portant Création des Centres de Gestion Agrées (CGA) en République de Guinée » tab_id= »1558234479667-99bec11c-ec95″][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1558234479743-f347abc8-4dcb »][vc_column_text]Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de Création, d’organisation et…
Par Ansoumane SACKO Date de publication: Avril 2019 Note sur l’Auteur : M. Ansoumane SACKO est Docteur en Droit Public. Il est Conseiller à la Cour Constitutionnelle de Guinée. Il est aussi Maitre-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et…
Par Ansoumane SACKO Date de publication: 11 mai 2019 Note sur l’Auteur: M. Ansoumane SACKO est Docteur en Droit Public. Il est Conseiller à la Cour Constitutionnelle de Guinée. Il est aussi Maitre-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques…
République de Guinée Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 039 du 12 septembre 2018 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/2018/0045/AN du 03 septembre 2018 autorisant la ratification de l’Accord de financement…
République de Guinée Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 09 du 12 Avril 2018 Assemblée plénière AFFAIRE Demande de contrôle de conformité à la Constitution de la Loi 0048/2017/AN du 11 novembre 2017 portant…
