Arrêté portant fixation des modes de facturation des appels voix, SMS, et réglementation des promotions et des bonus
MINISTERE DES POSTES, REPUBLIQUE DE GUINEE TELECOMMUNICATIONS Travail — Justice — Solidarité ET DES NOUVELLES…
Arrêté N˚8191 portant cahier des charges général des licences globales en République de Guinée
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1592105833724-a7097f01-9a14″][vc_column_text] Secrétariat Général de Gouvernement Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie…
Arrêté Conjoint N°3302/MCNTI/MEF/SGG fixant les règles d’ordonnancement, de recouvrement et de reversement des recettes de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications
REPUBLIQUE DE GUINEE ………………….. Ministère des Télécommunications et Ministère de l’Economie Des Nouvelles Technologies de …
Arrêté Conjoint N°1135/MCNTI/MEF/SGG fixant le tarif international de la destination République de Guinée et les quotes – parts à réserver à l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications et aux opérateurs locaux des réseaux de télécommunications ouverts au public
REPUBLIQUE DE GUINEE ………………………. Ministère des Télécommunications et …
Arrêté A/2010/352/PRG/SGG/2010 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1591759138742-a63c7179-6f13″][vc_column_text]Le Ministre Vu le communiqué N° 001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise…
Arrêté Conjoint A/4892/MC/MEP/SGG/ du 23 Septembre 2014 modifiant et complétant l’Arrêté relatif à la création du guichet unique de déclaration descriptive d’importation (DDI) et de déclaration descriptive d’exportation descriptive d’exportation (DDE)
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ………………………….. MINISTERE DU COMMERCE ………………………….. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES…
Arrêté A/2001/N°4784/MMGE/SGG portant application des articles 3, 4 et 5 du Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 Décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DES MINES, DE LA GEOLOGIE ET L’ENVIRONNEMENT Arrêté A/2001/N°4784/MMGE/SGG…
Arrêté N°4316/MC/CAB/2010 portant application du Décret relatif aux condition d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusions et de télévisions privées en Guinée
République de Guinée Travail-Justice-Solidarité Ministère de la Communication Arrêté N°4316/MC/CAB/2010 portant application du Décret relatif aux…
Arrêté N°2008/8867/MI/CAB/ portant réglementation de la distribution des services de télévision privée en Guinée
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Arrêté N°2008/8867/MI/CAB/ portant réglementation de la distribution des services de télévision privée en République…
Code Civil (2019)
Loi Ordinaire N° L/2019/0035/AN du 04 juillet 2019 portant Code Civil de la République de…