Code de la Pêche Maritime de 1995 (abrogé par la Loi L/2015/026/AN du 14 Septembre 2015 portant Code de la Pêche Maritime)
Le Conseil Transitoire de Redressement National, Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment ses…
Code l’Environnement de 1987 (abrogé par la Loi L/2019/034/AN du 4 Juillet 2019 portant Code de l’Environnement)
Préambule Ordonnance N° 045/PRG/87 Portant Code de l’Environnement de la République de Guinée Le…
Code de l’Artisanat
Préambule L’Assemblée Nationale de la République de Guinée; Vu les dispositions de la Loi Fondamentale…
Code de la Procédure Pénale
Préambule L’assemblée Nationale, Vu les dispositions de de l’article 72 de la Constitution du 10…
Code de Justice Militaire de 2012 (abrogé par la Loi L/2017/037/AN du 31 mai 2017 portant Code de Justice Militaire)
Préambule La nécessité de créer une justice militaire n’est pas une idée nouvelle en Guinée,…
Code Foncier et Domanial
Titre I : Du Droit De Propriété Chapitre 1 : De La Reconnaissance De La…
Code Pétrolier
Préambule L ‘Assemblée Nationale, Vu — La Constitution ; Vu La loi organique NO 012…
Code de Procédure Civile, Economique et Administrative
PréambuleLe Président de la République, Vu La Loi Fondamentale, Vu La Loi L/95/021/CTRN du 6…
Code des Douanes de 1990 (Abrogé par la Loi L/2015/007/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Douanes)
Titre I : Les Principes Généraux Du Régime Douanier Chapitre I : Généralités Article 1er…
Code Pénal
PréambuleL’assemblée Nationale De La République De Guinée Vu les dispositions de l’article 72, alinéa 4,…