Loi Fondamentale (1990) remplacée par Loi Fondamentale Revisée du 11 Novembre 2001
Préambule Par son vote du 28 septembre 1958 le Peuple de Guinée a opté pour…
Loi fixant les règles de protection des victimes, des témoins et des autres personnes en situation de risque
Préambule Loi Ordinaire L/2022/013/CNT du 23 Septembre 2022, fixant les règles de protection des victimes,…
Loi Fondamentale du 23 Décembre 1990 Révisé Le 11 Novembre 2001 (Remplacée par la Constitution de 2010)
Préambule Par son vote du 28 septembre 1958, le Peuple de Guinée a opté pour…
Loi L/2017/0056/AN Modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/ 2016/ 075/ AN du 30 Décembre 2016, Portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics
PréambuleLoi L/2017/0056/AN Modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/ 2016/ 075/ AN du 30 Décembre…
Loi Portant Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme
PréambuleLoi Ordinaire L/2021/024/AN du 17 Aout 2021, Portant Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et…
Loi Relative à la Protection, la Conservation et la Mise en Valeur du Patrimoine Culturel National (2016)
Préambule REPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITE Loi L/2016/063/AN du 09 Novembre 2016, Relative à la…
Loi des Finances 2023
PréambuleREPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITE LOI L/2022/016/CNT DU 28 DECEMBRE 2022, PORTANT LOI DE FINANCES POUR…
Loi du 28 Juillet 2016 Relative aux Services de la Poste
Loi L/2016/036/AN du 28 Juillet 2016, Modifiant et Complétant Certaines Dispositions de la Loi L/2005/017/An…
Convention Collective des Banques de la République de Guinée
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Code Général des Impôts (2021)
Loi Ordinaire L/2021/032/AN du 04 Juillet 2021, portant Code Général des Impôts L’Assemblée Nationale, Vu…