Loi Fondamentale du 23 Décembre 1990 Révisé Le 11 Novembre 2001 (Remplacée par la Constitution de 2010)
Préambule Par son vote du 28 septembre 1958, le Peuple de Guinée a opté pour…
Loi L/2017/0056/AN Modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/ 2016/ 075/ AN du 30 Décembre 2016, Portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics
PréambuleLoi L/2017/0056/AN Modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/ 2016/ 075/ AN du 30 Décembre…
Loi Portant Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme
PréambuleLoi Ordinaire L/2021/024/AN du 17 Aout 2021, Portant Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et…
Loi Relative à la Protection, la Conservation et la Mise en Valeur du Patrimoine Culturel National (2016)
Préambule REPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITE Loi L/2016/063/AN du 09 Novembre 2016, Relative à la…
Loi des Finances 2023
PréambuleREPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITE LOI L/2022/016/CNT DU 28 DECEMBRE 2022, PORTANT LOI DE FINANCES POUR…
Loi du 28 Juillet 2016 Relative aux Services de la Poste
Loi L/2016/036/AN du 28 Juillet 2016, Modifiant et Complétant Certaines Dispositions de la Loi L/2005/017/An…
Convention Collective des Banques de la République de Guinée
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1664680757192-d763d2df-a637″][vc_column_text]Convention Collective des Banques de Guinée Entre : D’une part, les Banques de…
Code Général des Impôts (2021)
Loi Ordinaire L/2021/032/AN du 04 Juillet 2021, portant Code Général des Impôts L’Assemblée Nationale, Vu…
Code Général des Impôts
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1644092844436-1f7aaee3-2b8c »][vc_column_text]Loi Ordinaire L/2021/032/AN du 04 Juillet 2021, portant Code Général des Impôts L’Assemblée…
Ordonnance portant amendement de l’Ordonnance en date du 02 Décembre 2021 relative à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières
[vc_row][vc_column][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]Ordonnance N°/2021/0008/PRG/CNRD/SGG portant amendement de l’Ordonnance N°2021/07/PRG/CNRD/SGG en date du 02 Décembre 2021 relative à…