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TEXTES JURIDIQUES

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Code des Douanes de 1990 (Abrogé par la Loi L/2015/007/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Douanes)

Titre I : Les Principes Généraux Du Régime Douanier Chapitre I : Généralités Article 1er…

Lire la suite Code des Douanes de 1990 (Abrogé par la Loi L/2015/007/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Douanes)Continuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Code Pénal

PréambuleL’assemblée Nationale De La République De Guinée Vu les dispositions de l’article 72, alinéa 4,…

Lire la suite Code PénalContinuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Code des Marchés Publics de 2012 (abrogé par le Code des Marchés Publics de 2019)

  LOI L/2012/020/CNT FIXANT LES REGLES REGISSANT LA PASSATION, LE CONTROLE ET LA REGULATION DES…

Lire la suite Code des Marchés Publics de 2012 (abrogé par le Code des Marchés Publics de 2019)Continuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Code des Investissements

Préambule Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, Portant Code des Investissements de la République de…

Lire la suite Code des InvestissementsContinuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Code Minier

Code Minier Amendé (2011) TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1er : DEFINITIONS Article 1er :…

Lire la suite Code MinierContinuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Code de L’Enfant de 2008 (abrogé en 2019)

Première Partie DES DEVOIRS FONDAMENTAUX DE L’ENFANT Article 7 : Tout Enfant a des devoirs…

Lire la suite Code de L’Enfant de 2008 (abrogé en 2019)Continuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Code du Travail

Titre Préliminaire – Dispositions Générales Article 1er:Les dispositions de la présente loi sont applicables aux…

Lire la suite Code du TravailContinuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

La Constitution de 2010 (Remplacée par la Constitution de 2020)

Préliminaire Présidence de la République Conseil National pour la Démocratie et Le Développement Secrétariat General…

Lire la suite La Constitution de 2010 (Remplacée par la Constitution de 2020)Continuer

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