Loi relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit
PréambuleLoi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019, Loi relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit L’Assemblée…
Loi Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences de Guinée (ASG)
PréambuleLoi L/2019/058/AN du 30 Décembre 2019, Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences…
Charte de la Transition de 2021
Préambule Nous, membres des forces de défense et de sécurité de la République de Guinée,…
Code de la Route (2018)
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Loi Organique Relative aux Lois de Finances
PréambuleLoi L/2012/012/CNT du 09 Aout 2012, Portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances. Le…
Loi Bancaire (2013)
PréambuleLoi L2013/060/CNT du 12 aout 2013, portant réglementation bancaire Le Conseil National de la Transition,…
Code de la Pêche Continentale (2015)
PréambuleLoi N°2015/027/AN portant Code de la Pêche Continentale L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, Après en…
Loi instituant le monopole de l’Etat sur le tabac
Préambule Loi N° 2015/015/AN instituant le monopole de l’Etat sur le tabac en République de…
Code des Marchés Publics (2019)
PréambuleDécret D/333/PRG/SGG portant Code des Marchés Publics Le Président de la République Vu la Constitution ;…
Loi portant Prévention, Détection et Répression de la Corruption et des Infractions Assimilées
Loi L/2017/041/AN portant Prévention, Détection et Répression de la Corruption et des Infractions Assimilées L’Assemblée…