Loi Organique N°91/012/CTRN Portant Code Electoral Modifié par les lois organiques N° L93/038/CTRN du 20/08/1993 N° L95/011/CTRN du 12/05/1995 N° L—/2010/CNT du 22/04/2010 N° L—/2013/CNT du —/02/2013 N° L/039/2017/AN du 24/02/2017Loi Organique N°91/012/CTRN Portant Code Electoral Modifié par les lois…
Préambule Le Conseil Transitoire de Redressement National, Vu les dispositions de la loi Fondamentale notamment ses articles 93 et 94, Après en avoir délibéré adopte, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Titre I :…
Préambule(Loi Organique L/2010/02/CNT du 22 Juin 2010 portant sur la Liberté de la Presse Révisant La Loi Organique L/91/005/CTRN/du 23 décembre 1991) Le Conseil National de Transition après en avoir délibéré a adopté ; Le Président de la République promulgue…
Exposé des motifs : La Loi Fondamentale, dans ses articles 3 et 95, a admis la création des partis politiques et renvoyé à une Loi Organique la Réglementation de leur constitution et des modalités d’exercice de leurs activités. Tel est…
Préambule L’Assemblée Nationale de la République de Guinée ; Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ; Après avoir délibéré, adopte ; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur…
Préambule Le Président de la République, Sur proposition du Ministre de la Santé Publique ; Vu la Loi Fondamentale ; Vu l’Ordonnance n° 209/PRG/SGG du 22 octobre 1990, portant création et attribution de l’Ordre National des Médecins, Vu le Décret…
Préambule – Le Président de la République, – Vu La Loi Fondamentale ; – VuL’Ordonnance n° 048/PRG/SGG/59 du 8 octobre 1959, portant Statut Général de la Fonction Publique telle que modifiée jusqu’à ce jour ; – VuL’Ordonnance n° 017/PRG/SGG/ 87…
Loi L/2015/ 018/AN Relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information en République de GuinéeTitre I : Dispositions GénéralesChapitre I : Définitions Article premier : Termes définis Aux fins de la présente loi, on entend par : Accès: Prestation offerte…
CODE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUITS ANIMAUX (LOI L/95/046/CTRN DU 29 AOUT 1995, J.O du 25 octobre 1995) PréambuleLe Conseil Transitoire de Redressement National, Vu les dispositions de la Loi Fondamentale, notamment en ses articles 93 et 94 ; Après…
CODE DE L’EAU (LOI L /94 /005/CTRN DU 15 FEVRIER 1994) PréambuleLe Conseil Transitoire de Redressement National, Après avoir délibéré, adopte ; Le Président de la République de Guinée Promulgue la Loi dont la teneur suit :Chapitre Premier : Dispositions…
