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Loi portant Contenu Local

PréambuleLoi Ordinaire L/2022/010/CNT du 22 Septembre 2022, Portant Contenu Local Le Conseil National de la Transition, Vu la Charte de la Transition ; Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :Chapitre Premier : Dispositions GénéralesArticle premier :…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N°AC 010 du 06 février 2020

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N˚AC 010 du 06 février 2020 Audience plénière       AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/005/AN du 03 décembre 2019 autorisant la ratification de la Charte nationale…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 007 du 20 janvier 2020

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arret  N˚ AC 007 du 20 janvier 2020 Audience plénière       AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/2019/0049/AN du 03 décembre 2019 autorisant la ratification de l’Accord de…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N°AC 006 du 20 janvier 2020

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N˚ AC 006 du 20 janvier 2020 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de Constitutionnalité de la loi L/2019/0047/AN du 03 décembre 2019 autorisant la ratification de l’Accord de financement…

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Arrêté Conjoint A/4892/MC/MEP/SGG/ du 23 Septembre 2014 modifiant et complétant l’Arrêté relatif à la création du guichet unique de déclaration descriptive d’importation (DDI) et de déclaration descriptive d’exportation descriptive d’exportation (DDE)

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ………………………….. MINISTERE DU COMMERCE ………………………….. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ………………………….. Arrêté Conjoint A/4892/MC/MEP/SGG/ du 23 Septembre 2014 modifiant et complétant l’Arrêté N˚3830/MC/PME/SGG/09 relatif à la création du guichet unique de déclaration descriptive d’importation (DDI)…

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Cour Constitutionnelle, Arret N° AC 020 du 08 juillet 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N° AC 020 du 08 JUILLET 2019 Audience plénière   AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0026/AN du 25 juin 2019 autorisant la ratification de t’accord d’adhésion de la République de Guinée à ta Banque…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 004 du 16 Janvier 2020

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 004 du 16 janvier 2020 Audience plénière       AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/N 0 0054/AN du 24 décembre 2019 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt, signé le 08 novembre…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 003 du 16 Janvier 2020

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 003 du 16 janvier 2020 Audience plénière   AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/ 2019/0053/AN du 24 décembre 2019 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt, signé le 08 novembre 2019 entre la République…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 039 du 27 Novembre 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AC 039 du 27 novembre 2019 Assemblée plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la Loi L/2019/0044/AN du 25 octobre 2019, autorisant la ratification de l’Accord de Prêt entre le Gouvernement de la République de Guinée…