ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………. Troisième chambre ………… Audience publique du 1er mars 2018 Pourvoi : n° 099/2016/PC du 11/05/2016 Affaire : Société ENGEN-GABON (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi : n° 172/2017/PC du 26/10/2017 Affaire : Société de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE …………… Première Chambre ………… Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi : N°276/2016/PC du 29/12/2016 et N° 278/2016/PC du 30/12/2016 Affaire: Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Première Chambre …………. Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi : n° 082/2016/PC du 06/04/2016 Affaire: Société Civile Immobilière…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Première chambre ………… Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi : n°066/2016/PC du 21/03/2016 Affaire : ACEP Cameroun SA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………. Deuxième chambre ……….. Audience publique du 08 février 2018 POURVOI : n° 089/2017/PC du 29/05/2017 AFFAIRE : Monsieur BAYOR…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Deuxième chambre ……….. Audience publique du 08 février 2018 POURVOI : n°037/2017/ PC du 03/03/7 AFFAIRE: La Société MOI International…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n° 033/2017/PC du 16/02/2017 Affaire : Banque Internationale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n° 218/2015/PC du 17/12/2015 Affaire : COULOUD YAO Hyacinthe…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 janvier 2018 Pourvoi : n° 217/2016/PC du 06/10/2016 Affaire : NGO OMAM…
