ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°061/2011/PC du 19/07/2011 Affaire :Société Africaine de Banque SIAB-S.A (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———— Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°061/2009/PC du 23/06/2009 Affaire :Maître Galolo SOEDJEDE Contre Monsieur AKOUETE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ———- Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°086/2008/PC du 08/09/2008 Affaire : 1. Banque Commerciale du Burkina…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°048/2008/PC du 17/06/2008 Affaire :Société Emirats Télécommunications Corporation (ETISALAT) (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°047/2008/PC du 17/06/2008 Affaire :ATLANTIQUE TELECOM S.A. (Conseils : Maîtres Barthelemy…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——— Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi: n°024/2008/PC du 21/04/2008 Affaire :- Succession Edouard Assiba JOHNSON -Monsieur Couadjo…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience publique du 17 avril 2014 Recours :n°125/2013/ PC du 01/10/ 2013 Affaire : 1. Compagnie Malienne pour…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière Audience publique du 17 avril 2014 Recours en contestation de validité de sentence arbitrale : n°095/2013/PC du 26/07/2013 Affaire…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 10 avril 2014 Pourvoi : n°064/2010/PC du 16/07/2010 Affaire : Société Trading et d’Exploitation du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience Publique du 03 avril 2014 Pourvoi : n°106/2011/PC du 11/11/2011 Affaire : Société ACCESS BANK Côte d’Ivoire…
