ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ……….. Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°047/2011/PC du 31/05/2011. Affaire : Jacques NZOGHE N (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ……….. Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°040/2010/PC du 20/4/2010. Affaire : ECOBANK CENTRAFRIQUE SA (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ……….. Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°084/2006/PC du 25/10/2006. Affaire : Banque Internationale du Cameroun…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ……….. Audience Publique du 14 Novembre 2013 Pourvoi : n°096/2010/ PC du 15/10/2010. Affaire : Société ACCESS BANK anciennement…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ……….. Audience Publique du 14 Novembre 2013 Pourvoi : n° 092/2010/ PC du 11/10/2010. Affaire : Monsieur Amadou B (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ……….. Audience Publique du 14 Novembre 2013 Pourvoi : n°046/2010/PC du 12/05/2010. Affaire : Abdoulaye D(Conseils : SCPA Malick…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ……….. Audience Publique du 14 Novembre 2013 Pourvoi : n°041/2008/PC du 26/05/2008. Affaire : Société Nigérienne d’Electricité dite NIGELEC…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première Chambre ———- Audience Publique du 14 novembre 2013 Pourvoi : n°078/2007/PC du 11/09/2007. Affaire : D ABOULAYE Contre : Compagnie Française de l’Afrique…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ———- Audience Publique du 14 novembre 2013 Pourvoi : n°059/2013/ PC du 14/05/2013. Affaire : Fonds Africain de Garantie et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———- Pourvoi : n°084/2010/PC du 13 septembre 2010. Affaire : SOCIETE ACCESS BANK COTE D’IVOIRE (Conseil : Maître Jean-Luc D. VARLET,…
