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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 118-2018 du 31 mai 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Première chambre …………….   Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : N° 216/2016/PC du 06/10/2016 Affaire : Monsieur Marcel LUKUSA…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 106-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre …………..   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 155/2017/PC du 28/09/2017 Affaire : Gnare Kadiatou Samailan…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 105-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Troisième chambre ………….     Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 026/2017/PC du 07/02/2017 Affaire : DIAKITE Kalifala,…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 104-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre …………….   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 118/2016/PC du 15/06/2016 Affaire : Assane Cissé (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 103-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………….. Troisième chambre ……………   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 112/2016/PC du 30/05/2016 Affaire : Mbulu Museso (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 102-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Troisième Chambre ………….   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 111/2016/PC du 30/05/2016 Affaire : Société OPTIMUM MULTIMODAL…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 101-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre ………………   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 101/2016/PC du 17/05/2016 Affaire : Collège Evangélique de…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 098-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——-   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n°008/2016/PC du 13/01/2016 Affaire : – POUENGUE Jean Michel…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 096-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Première chambre …………   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi: N° 055/2017/PC du 22/03/2017 Affaire: Entreprise TECHNIFER GC (Conseil :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 095-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Première chambre …………   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 047/2017/PC du 15/03/2017 Affaire : Monsieur Kouadio Amani…