ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——— Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°171/2015/PC du 28/09/2015 Affaire : Coris Bank International (CBI)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 31 juillet 2014 Pourvoi : n°083/2011/PC du 28/09/2011 Affaire :NDOYE LOURY Athanase (Conseil : Maîtres…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——— Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°029/2010/ PC du 16/03/2010 Affaire: – Société F.J ELNSER Trading…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience publique du 08 juillet 2015 1. Pourvoi n°042/2012/PC du 07/05/2012 2. Pourvoi n°43/2012/PC du 07/05/2012 3- Pourvoi…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°063/2013/PC du 24/05/2013 Affaire : – KABORE John BOUREIMA -KABORE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°005/2013/ PC du 15/01/2013 Affaire : Société Malienne de Promotion…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°123/2011/PC du 27/12/2011 Affaire : AMSATOU GUEYE (Conseils : Maîtres…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——— Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°119/2011/PC du 02/12/2011 Affaire :Banque Européenne d’Investissement (BEI) (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——— Audience publique du 23 avril 2015 Pourvoi : N°045/2012/PC du 08/05/2012 Affaire : N’GUESSAN Patrick Olivier Contre SCI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°070/2011/PC du 23/08/2011 Affaire :Société Générale de Banques en Côte…
