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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 004-2018 du 11 janvier 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ———   Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°171/2015/PC du 28/09/2015 Affaire : Coris Bank International (CBI)…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage,Chambre 2, Arrêt N° 091-2014 du 31 juillet 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 31 juillet 2014 Pourvoi : n°083/2011/PC du 28/09/2011 Affaire :NDOYE LOURY Athanase (Conseil : Maîtres…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 064-2014 du 25 avril 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——— Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°029/2010/ PC du 16/03/2010 Affaire: – Société F.J ELNSER Trading…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 085-2015 du 08 juillet 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience publique du 08 juillet 2015 1. Pourvoi n°042/2012/PC du 07/05/2012 2. Pourvoi n°43/2012/PC du 07/05/2012 3- Pourvoi…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 080-2015 du 29 avril 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°063/2013/PC du 24/05/2013 Affaire : – KABORE John BOUREIMA -KABORE…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 059-2015 du 27 avril 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°005/2013/ PC du 15/01/2013 Affaire : Société Malienne de Promotion…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 051-2015 du 27 avril 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°123/2011/PC du 27/12/2011 Affaire : AMSATOU GUEYE (Conseils : Maîtres…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 050-2015 du 27 avril 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——— Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°119/2011/PC du 02/12/2011 Affaire :Banque Européenne d’Investissement (BEI) (Conseil :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 035-2015 du 23 avril 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——— Audience publique du 23 avril 2015 Pourvoi : N°045/2012/PC du 08/05/2012 Affaire : N’GUESSAN Patrick Olivier Contre SCI…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 014-2015 du 02 avril 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°070/2011/PC du 23/08/2011 Affaire :Société Générale de Banques en Côte…