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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 001-2015 du 14 janvier 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ———- Première Chambre ———- Audience Publique du 14 janvier 2015 Pourvoi : n° 119/2013/PC du 19 Septembre 2013 Affaire : Société Commissions Import-Export…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 152-2016 du 27 octobre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 136/2012/PC du 10/10/2012 Affaire : Banque Internationale de l’Afrique…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 098-2016 du 02 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 081/2013/PC du 13/06/2013 Affaire : Société Euro-Africaine pour le…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 097-2016 du 02 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 067/2013/PC du 03/06/2013 Affaire : Société Euro-Africaine pour le…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 061-2016 du 21 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°116/2014/PC du 07/07/2014 Affaire: Société OLAM TOGOSarl (Conseils : SAJF…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 039-2016 du 29 février 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Recours en révision : n°042/2015/PC du 18/03/2015 Affaire: SOCIETE COMMISSIONS IMPORT EXPORT…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 032-2016 du 29 février 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°177/2012/PC du 31/12/2012 Affaire : – TIEMOKO Koffi – GUILLEMAIN…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 001-2016 du 21 janvier 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°012/2012/PC du 14/02/2012 Affaire:BICICI S.A. (Conseil : SCPA DOGUE, ABBE-YAO…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 169-2017 du 27 juillet 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 069/2015/PC du 27/05/2015 Affaire : Société BAYSWATER CONSTRUCTING AND…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 159-2017 du 13 juillet 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 juillet 2017 Pourvoi : n° 172/2015/ PC du 28/09/2015 Affaire : Monsieur NIANGADO Oumar…