ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Première chambre ……………. Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : n°145/2016/PC du 07/07/2016 Affaire : Monsieur Bamba Sekou (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………….. Troisième chambre …………… Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 112/2016/PC du 30/05/2016 Affaire : Mbulu Museso (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre ……………… Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 101/2016/PC du 17/05/2016 Affaire : Collège Evangélique de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………… Troisième chambre …………… Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 097/2016/PC du 04/05/2016 Affaire : Société Etudes et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Première chambre ……………. Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 140/2016/ PC du 04/07/2016 Affaire : Banque Populaire…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Première chambre ………….. Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n°136/2016/ PC du 30/06/ 2016 Affaire : Société Fabrication…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Première chambre ……….. Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : N° 164/2015/PC du 16/09/2015 Affaire : Société ANEDAK SARL…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Première chambre …………. Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi: n°031/2013/PC du 18 /03/ 2013 Affaire : Société Ivoirienne de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Troisième chambre ………… Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n° 152/2017/PC du 27/09/2017 Affaire : Société EMPLOI SERVICE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Troisième chambre ………….. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n° 113/2016/PC du 30/05/2016 Affaire : Société SOMEF-CI (Conseil :…
