ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Troisième chambre ………….. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n° 108/2016/PC du 23/05/2016 Affaire : Société Gaz du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Troisième chambre ………… Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n° 100/2016/PC du 13/05/2016 Affaire: Orabank Burkina S.A. (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……….. Troisième chambre ……………….. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n° 153/2015/PC du 01/09/2015 Affaire : – Martial DUPARC –…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Troisième chambre …………… Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi: n°156/2014/PC du 22/09/2014 n°165/2014/PC du 01/10/2014 Affaire : Monsieur Aimable…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Première chambre …………….. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi: N° 104/2017/PC du 28/06/2017 Affaire: Banque Populaire Maroco-Guinéenne dite BPMG…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Première chambre …………. Audience Publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N° 269/2016/PC du 20/12/2016 Affaire : Monsieur KALONDA NGOYI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Première chambre ……………… Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N°274/2016/PC du 27/12/2016 Affaire : Société Agroboss International S.A…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Première chambre ………………. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N°265/2016/PC du 30/11/2016 Affaire : Dame Maïmouna Abdoulaye (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………… Première chambre …………….. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N° 071/2016/PC du 21/03/2016 Affaire : Société Comptoir…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Première chambre ………. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N° 069/2016/ PC du 21/03/2016 Affaire : Société Maersk…
