ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi : n°070/2016/PC du 21/03/2016 Affaire : …
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Audience Publique de 22 février 2018 Pourvoi : n° 067/2016/PC du 21/03/2016 Affaire : ACEP Cameroun SA (Conseils : SCP DHONGTSOP…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Première chambre ……….. Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi: n° 137/2015/PC du 12/08/2015 Affaire : Madame DJIE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Audience Publique du 22 février 2018 POURVOI : n°133/2015/PC du 06/08/2015 AFFAIRE: Société des Brasseries du Gabon (SOBRAGA) (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………………. Deuxième chambre ……………………. Audience publique du 08 février 2018 POURVOI : n°036/2017/PC du 22/02/2017 AFFAIRE : Association Mission Laïque…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n°244/2016/ PC du 07/11/2016 Affaire : – Société CKG…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n°209/2015/PC du 25/11/2015 Affaire : – Société Yaouré…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n° 180/2015/PC du 12/10/2015 Affaire : Société First Oil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n° 176/2015/ PC du 08/10/2015 Affaire : Société TOUTON…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n°027/2014/PC du 18/02/2014 Affaire : Société ALBAROUT Sarl (Conseil…
