ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 janvier 2018 Pourvoi : n° 250/2016/PC du 14/11/2016 Affaire : Maître Mohamed Sarr…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 janvier 2018 Pourvoi : n° 032/2016/PC du 10/02/2016 Affaire : Société AIRTEL Congo…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 janvier 2018 Pourvoi : n° 198/2014/PC du 05/09/2014 Affaire : Eglise de Jésus…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 janvier 2018 Pourvoi : n° 160/2014/PC du 29/09/2014 Affaire : Société des Travaux…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre …………. Audience publique du 25 janvier 2018 POURVOI : N° 095/2014/PC du 22/05/2014 AFFAIRE : Eglise de Jésus Christ…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre ………… Audience publique du 11 janvier 2018 POURVOI : N°230/2016/PC du 24/10/2016 AFFAIRE : Monsieur N’DA Konan Sylvestre Yao Auguste…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre ………… Audience publique du 11 janvier 2018 POURVOI : N°222/2015/PC du 29/12/2015 AFFAIRE : Société Camerounaise de Fer, Dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°212/2015/PC du 04/12/2015 Affaire : Khadim NIANG (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : N° 201/2015/PC du 10/11/2015 Affaire :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°022/2015/PC du 10/02/2015 Affaire : Société CLEO…
