ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) —— Assemblée plénière ———— Audience publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°047/2007/PC du 05/06/2007 Affaire: AFRILAND FIRST BANK S.A (Ex CCEI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°040/2007/PC du 14 mai 2007 Affaire : Société Fiduciaire d’Audit…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Troisième chambre ——- Audience publique du 1er août 2014 Pourvoi : n°064/2011/PC du 01/08/2011 Affaire : – Mme BAGUI Maleukeu Jeannette…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ———- Audience publique du 1er août 2014 Pourvoi : n°041/2011/PC du 24/05/2011 Affaire : Société Sciages et Moulures de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 1er août 2014 Pourvoi : n°021/2011/PC du 11/02/2011 Affaire : Société Trident Shipping SA (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre Audience publique du 23 juillet 2014 Pourvoi : n°045/2011/PC du 24/05/2011 Affaire : La Société pour le Développement des…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juillet 2014 Pourvoi : n°063/2010/PC du 12/07/2010 Affaire :Société Ivoirienne de Manutention et de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°086/2011/PC du 07/10/211 Affaire :Entreprise de Métallurgie Ivoirienne dite EMI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°081/2011/PC du 23/09/2011 n°095/2011/PC du 28/10/2011 n°096/2011/PC du 31/10/2011 Affaire…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°142/2012/PC du 19/10/2012 Affaire : – Société Impricolor -Bonato Jean…
