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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 016- 2014 du 27 février 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°017/2011/PC du 24/01/2011 Affaire :Banque Internationale pour le Commerce et…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 012-2014 du 27 février 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°004/2011/PC du 13/01/2011 Affaire : Maître Serigne Mbaye BADIANE (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 011-2014 du 27 février 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°072/2008/PC du 08/08/2008 Affaire : TANG Emmanuel (Conseil : Maître…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 10-2014 du 27 février 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°028/2008/PC du 07/05/2008 Affaire :Société Générale de Banques au Sénégal…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 009-2014 du 27 février 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°012/2008/PC du 17/03/2008 Affaire :Société des Télécommunications du Tchad dite…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 005-2014 du 30 janvier 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°109/2010/PC du 08/12/2010 Affaire : Lambert Patrick Dominique Marcel (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 003-2014 du 30 janvier 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°051/2010/PC du 02/06/2010 Affaire :Société Générale d’Informatique et de Télécommunications…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 001-2014 du 30 janvier 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——— Audience Publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°058/2008/PC du 07/07/2008 Affaire : Hôtel Intercontinental OKOUME PALACE (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 195-2015 du 23 décembre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 024/2013/PC du 06/03/2013 Affaire : ECOBANK CAMEROUN SA (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 192-2015 du 23 décembre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ——– Troisième chambre ———- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvois : n°s 148/2012/PC du 25/10/2012 et 064/2014/PC du 27/03/2014 Affaire :…