ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ——– Troisième chambre ———- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 143/2012/PC du 19/10/2012 Affaire : LCCI Liquidation Monsieur Tiemoko…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 130/2012/PC du 25/09/2012 Affaire : Société EBURNEA (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 124/2012/PC du 18/09/2012 Affaire : Agence d’Etudes et de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 113/2012/PC du 10/09/2012 Affaire : Monsieur SYLLA YOUSSOUFFOU (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Troisième chambre ———– Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 108/2012/PC du 05 septembre 2012 Affaire : Banque Internationale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 085/2012/PC du 24/07/2012 Affaire : Société ACCESS BANK anciennement…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°167/2014/PC du 02/10/2014 Affaire :Etat de Côte d’Ivoire (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ———— Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°172/2012/PC du 07/12/2012 Affaire : Eglise De Jésus Christ Des Saints…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°107/2012/PC du 04/09/2012 Affaire :Poste de Côte d’Ivoire (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ———— Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°081/2012/PC du 18/07/2012 Affaire : Eglise De Jésus Christ Des Saints…
