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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 158-2015 du 17 décembre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : N° 131/2009/PC du 31/12/2009 Affaire : Alimatou Sadiya GUEYE DIA (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 155-2015 du 26 novembre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——— Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: N° 156/2012/PC du 08/11/2012 Affaire : Société Hôtelière du Cameroun dite…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 153-2015 du 26 novembre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: N° 014/2012/PC du 22/02/2012 Affaire : BOA Olivier Thierry (Conseils : Cabinet…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 152-2015 du 26 novembre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: N° 027/2011/PC du 15/03/2011 Affaire : Coopérative Financière de la Communauté Chrétienne…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 151-2015 du 26 novembre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: N°060/2010/PC du 06/07/ 2010 Affaire : Banque pour le Financement de l’Agriculture…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 150-2015 du 26 novembre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: n° 082/2009/PC du 28/08/2009 Affaire : Joseph Emmanuel Timoléon ONGOLO FOE (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 149-2015 du 26 novembre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: n° 067/2005/PC du 23 décembre 2005 Affaire : BCEAO, Direction nationale du…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 144-2015 du 19 novembre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ——– Troisième chambre ———- Audience publique du 19 novembre 2015 Pourvois : n°s 087/2013/PC du 08/07/2013 et 096/2013/PC du 29/07/2013 Affaire :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 141-2015 du 19 novembre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 19 novembre 2015 Pourvoi : n° 067/2012/PC du 12/06/2012 Affaire : Société BOURBON Offshore SURF,…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 135-2015 du 12 novembre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———– Audience publique du 12 novembre 2015 Pourvoi : n° 069/2014/PC du 11/04/2014 Affaire :DJIBO Seydou Amadou (Conseil :…