|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 133-2015 du 12 novembre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du 12 novembre 2015 Pourvoi : N°020/2013/PC du 19/02/2013 Affaire : LA SOCIETE CHANAS ASSURANCES, (Conseil :…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 132-2015 du 12 novembre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience publique du : 12 novembre 2015 Pourvoi : N°090/2013/PC du 12/07/2013 Affaire : TATSINKOU Jérémie (Conseil :…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 131-2015 du 12 novembre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du 12 novembre 2015 Pourvoi : N°016/2013/PC du 05/02/2013 Affaire: La Société Alpha Shipping Agency and Trading…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 122-2015 du 22 octobre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°054/2012/PC du 05/06/2012 Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt n° 119-2015 du 22 octobre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°108/2011/PC du 11/11/2011 Affaire : Entreprise ARTIS (Conseil : maître…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 118-2015 du 22 octobre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ——– Troisième Chambre ———- Audience publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°088/2010/PC du 30/09/2010 Affaire : Banque Internationale pour le Commerce…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 116-2015 du 22 Octobre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°107/2011/PC du 11/11/2011 Affaire : KALOT AHMED (Conseil : Maître…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 115-2015 du 22 octobre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°104/2011/PC du 11/11/2011 Affaire :Société Equatour Voyages et ZAHER Ayman…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 114-2015 du 22 octobre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°101/2011/PC du 11/11/2011 Affaire :Louis VALLEGRA (Conseil : Maître TAPE…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 113-2015 du 22 octobre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°080/2011/PC du 22/09/2011 Affaire :Etat de Côte d’Ivoire (Conseils :…