ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°066/2010/PC du 21/07/2010 Affaire : Sékou Lamine TOUNKARA (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième Chambre Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : N°101/2009/PC du 23/10/2009 Affaire : La Succession LYKO Michel Charles…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°026/2010/PC du 11 mars 2010 Affaire :Société Immobilière les Merveilles…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°037/2005/PC du 19/08/2005 Affaire :La Poste de Côte d’Ivoire (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : N°019/2012/PC du 1er mars 2012 Affaire :Société NIGER GAZ SARL…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : N°016/2012/PC du 27 février 2012 Affaire :Siaka Majolika DELAMOU (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : N°125/2011/PC du 28 décembre 2011 Affaire :Société Nigérienne de Banque,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ———- Première Chambre ——– Audience Publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n° 036/2011/PC du 23 mai 2011 Affaire : Alassane Mamadou DOUCOURE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n°043/2010/PC du 30 avril 2010 Affaire : BANQUE OMNIFINANCE, devenue…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n°060/2012/PC du 06/06/2012 Affaire :Monsieur KONE Lassina (Conseils : SCPA…
