ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n°015/2012/ PC du 24/02/2012 Affaire : Banque Nationale d’Investissement BNI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n°013/2012/ PC du 17/02/2012 Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 08 juillet 2015 Pourvoi : n°050/2012/PC du 22/05/2012 Affaire :DIAWARA Mariame (Conseils : SCPA Abel…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 08 juillet 2015 Pourvoi : n°039/2012/PC du 27/04/2012 Affaire :Société de Services Médicaux dite SERME…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 08 juillet 2015 Pourvoi : n°002/2011/PC du 10/01/2011 Affaire :Etat du Burkina Faso (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 08 juillet 2015 Pourvoi : n°057/2011/PC du 1er/07/2011 Affaire :Société Crédit et Epargne pour le…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n° 103/2013/PC du 02/09/2013 Affaire :Armand Roland Pierre BEOUINDE (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°058/2013/PC du 10/05/2013 Affaire :Rimon HAJJAR (Conseil : Maître Yacoba…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi: n°031/2010/PC du 19 mars 2010 Affaire : Les Héritiers de feu…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°035/2008/PC du 07/05/2008 Affaire :Ibrahima DIALLO (Conseil : Maître Assane…
