Recouvrement et Voies d’Exécution

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ——– Audience publique du 20 janvier 2022     Pourvoi : n° 225/2020/PC du 19/08/2020  Affaire : L’ACADEMIE FRANCO-AMERICAINE…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION  EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) ———- Deuxième chambre ——- Audience publique du 25 juillet 2013       Pourvoi : n° 082/2010/PC du 09/09/2010 Affaire : Autorité…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première Chambre ———-     Audience publique du 29 novembre 2012 Pourvoi : n°061/2010/ PC du 09/07/2010 Affaire : Société COCOPACK SARL…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..   Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n° 076/2011/PC du 14/09/2011. Affaire : Société Nigérienne de Banque dite SONIBANK…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..    Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°015/2011/PC du 18/01/2011.  Affaire : Abel KOMENGUE-M (Conseil : Maître GANG-NON…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..   Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°007/2011/PC du 13/01/2011  Affaire : Banque Islamique du Sénégal dite BIS(Conseil…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..     Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°098/2008/PC du 21/10/2008. Affaire : A GAZAMBLE(Conseil : Maître NGADJADOUM…