ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 24 avril 2015 Pourvoi : n°028/2012/PC du 23/03/2012 Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI-SA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 23 avril 2015 Pourvoi : N°010/2012/PC du 26/01/2012 Affaire : Société des Transports Abidjanais dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Troisième chambre ———– Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°154/2012/ PC du 05/11/2012 Affaire : M. KOUADIO KONAN (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience Publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°048/2012/PC du 14/05/2012 Affaire : ECOBANK Guinée SA (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°009/2012/PC du 24/01/2012 Affaire : – Monsieur TAHA OMAR -Monsieur…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°085/2011/ PC du 07/10/2011 Affaire : BIAO-CI (Conseils : la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°053/2011/ PC du 09/06/2011 Affaire : Société ALPICAM INDUSTRIES SARL…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°111/2011/PC du 18/11/2011 Affaire :Société Shell-Côte d’Ivoire (Conseils : Cabinet…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Audience publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°103/2011/PC du 11/11/2011 Affaire : Cheikhou BADIO et Helene VARLET, épouse BADIO Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°046/2011/PC du 26/05/2011 Affaire :DIARRA Oumar (Conseil : Maître FANNY…
