ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première chambre ———- Audience publique du 30 mars 2015 Pourvoi: n°078/2010/PC du 02/09 /2010 Affaire :Afriland First Bank (ex CCEI Bank)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première chambre ——- Audience publique du 30 mars 2015 Pourvoi : n°068/2009/PC du 23/07/2009 Affaire: Afriland First Bank (ex CCEI BANK)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———— Audience publique du 26 février 2015 Pourvoi : n° 093/2011/PC du 27/10/2011 Affaire : Société Ivoire Coton SA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 26 février 2015 Pourvoi : n° 018/2008/PC du 10/04/2008 Affaire : PRAO KOUASSI (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ——– Audience publique du 12 février 2015 Pourvoi : N°014/2009/PC du 16 février 2009 Affaire: Société Habitat Bellecour Côte…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n°131/2014/PC du 29/07/2014 Affaire : Caisse Autonome d’Amortissement du Cameroun…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n°098/2014/PC du 28/05/2014 Affaire : Société Générale de Banques en…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Deuxième chambre ———— Audience Publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n°058/2014/PC du 26/03/2014 Affaire : DIA Tely (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ————- Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 117/2014/PC du 07/07/2014 Affaire: Etienne TerreTALOM (Conseils : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 090/2014/PC du 20/05/2014 Affaire : Société Bureau National d’Etudes…
