ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 075/2014/PC du 23/04/2014 Affaire : SOCIETEBANK OF AFRICA Côte…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———– Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 137/2013/PC du 21/10/2013 Affaire : Société INTERPACK (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 036/2014/PC du 07/03/2014 Affaire:ALLOU Monique (Conseil : Maître YAO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 022/2014/PC du 06/02/2014 Affaire : Société PALM CI (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 016/2014/PC du 03/02/2014 Affaire : Monsieur TIA Togbé Olivier…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvois : n° 043/2014/PC du 17/03/2014 et 184/2015/PC du 19/10/2015 Affaire :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Troisième chambre ———- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi: n° 079/2014/PC du 02/05/2014 Affaire : Société des Transports Abidjanais (SOTRA)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 077/2014/PC du 28 avril 2014 Affaire : Compagnie Ivoirienne…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———— Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi: n° 071/2014/PC du 14/04/2014 Affaire : Banque Internationale pour le Commerce…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 034/2014/PC du 04/03/2014 Affaire : -Monsieur Samir FIRZLI –…
